Refonte des référentiels médicaments, dispositifs et actes médicaux et de leur SI de gestion

Problématique client

L’article L162-17-3-1 de la Sécurité sociale précise que la CNAM endosse la responsabilité des systèmes d’information relatifs aux produits de santé remboursables pour le compte du CEPS (Comité Économique des Produits de Santé) et du Ministère de la santé.

Dans un souci de rationalisation, de mutualisation des ressources et d’amélioration de la performance, le Département Codage et Maîtrise Médicalisée (DCMM) de la Cnam a lancé un projet de refonte des systèmes de gestion des produits et services de santé afin de :

• Faire face à l’obsolescence des outils CNAM dits « CODAGE », dédiés à la gestion des données de référence des produits et services de santé,
• Répondre à la nécessité de reprise du SI correspondant au Ministère de la Santé et au CEPS.

Le projet a consisté en l’étude et la mise en place de deux types de solutions :

• Un référentiel type MDM, partagée par la CNAM, le ministère et le CEPS, pour les Médicaments et les dispositifs médicaux.
• Une plateforme de contenu et d’échange, type ECM (Enterprise Content Management), destinée à porter l’essentiel des actes métiers du CEPS : portail de dépôt des demandes, workflow facilitant les interactions entre les acteurs, GED, gestion de dossier, etc.

Points clés

L’accompagnement Tasmane a consisté en :

• L’identification d’améliorations à apporter ainsi que la définition d’une cible générale,
• La formalisation détaillée de cette cible (outils, processus et données) sur un périmètre commun CNAM et Ministère/CEPS,
• L’organisation d’un benchmark de solutions éditeurs d’ECM susceptibles de répondre aux exigences exprimées, et de deux RFI (éditeurs intégrateurs) sur les solutions MDM et ECM.
• La définition des modèles de données et de processus cibles
• La participation à l’élaboration de l’architecture cible définie avec la DSI.

Résultats

L’action de Tasmane a pemmis d’aligner les acteurs sur les priorités et la cible du projet, d’orienter la DSI sur l’outillage MDM de la CNAM et enfin de lancer une consultation de pour le CEPS en vue de sourcer un intégrateur et une solution répondant à leurs besoins. Par ailleurs, la mission a permis d’anticiper certaines activités avant intégration (processus cibles, reprise de données, etc.).