Prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus de substitution

Problématique client

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le Prélèvement A la Source (PAS) consiste à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Pour les salaires, retraites et revenus de substitution, l’impôt est prélevé directement par les tiers collecteurs (employeurs, caisses de retraite ou organismes sociaux). L’assurance maladie, collecteur pour les revenus de substitution imposables (indemnités journalières, pensions d’invalidité, etc.), a pour obligation de réceptionner chaque mois le taux personnalisé transmis par la DGFiP et l’appliquer au revenu imposable du mois pour calculer, prélever, déclarer et reverser l’impôt à la DGFiP.

Points clés

Tasmane a été retenu pour accompagner la Direction des maitrises d’ouvrage de la CNAM sur les différentes phases de ce programme de transformation du SI de la CNAM :

• Échanges avec les acteurs stratégiques du projet au niveau de la sphère sociale
• Analyse d’impact et lotissement de la mise en œuvre
• Cadrage et conception fonctionnelle
• Reporting stratégique et gestion des risques
• Suivi de la fabrication et de la recette
• Arbitrage des choix fonctionnels et évolutions
• Suivi du déploiement et animation de la cellule de veille rapprochée
• Conduite du changement et support utilisateur

Résultats

La CNAM a réussi la mise en production des différentes évolutions dans les délais pour les prestations imposables. Cette mise en production a été précédée d’une échéance d’appel de taux que la CNAM a également tenu.

L’activation des fonctionnalités du prélèvement à la source s’est accompagnée d’un effort de communication et de conduite de changement au niveau des caisses gestionnaires des revenus ainsi qu’auprès des assurés.